Au moins un dixième de l’ensemble du Parlement européen a déposé une motion pour protester contre le "très controversé accord de pêche signé entre l'UE et le Maroc", a indiqué jeudi le député britannique Andrew Duff dans un communiqué. L’objectif de cette démarche vise à empêcher le renouvellement de cet accord prévu en février 2012. Les parlementaires veulent également soumettre l’accord de partenariat UE Maroc à la Cour européenne de Justice, souligne la même source.
"La prolongation de l'accord de pêche marocain donne lieu à une incertitude juridique sur les motifs de fond et de procédure. Le Parlement a un devoir de veiller à cette obligation du Traité de l'UE à respecter pleinement le droit international", a déclaré M. Duff en annonçant le dépôt de la résolution. "Conformément à l'Accord et à son protocole, l'UE paye actuellement 36 millions de livres Sterlings (près de 40 millions d’euros) par an pour être autorisée en contrepartie à pêcher dans les eaux territoriales du Sahara occidental", souligne M. Duff.
"En droit international, la pêche au large du Sahara occidental est censée bénéficier à la population de ce territoire, la Cour européenne de justice doit maintenant dire si oui ou non l'accord répond à ce critère", a-t-il encore ajouté.
"La prolongation de l'accord de pêche marocain donne lieu à une incertitude juridique sur les motifs de fond et de procédure. Le Parlement a un devoir de veiller à cette obligation du Traité de l'UE à respecter pleinement le droit international", a déclaré M. Duff en annonçant le dépôt de la résolution. "Conformément à l'Accord et à son protocole, l'UE paye actuellement 36 millions de livres Sterlings (près de 40 millions d’euros) par an pour être autorisée en contrepartie à pêcher dans les eaux territoriales du Sahara occidental", souligne M. Duff.
"En droit international, la pêche au large du Sahara occidental est censée bénéficier à la population de ce territoire, la Cour européenne de justice doit maintenant dire si oui ou non l'accord répond à ce critère", a-t-il encore ajouté.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire